Mentions légales

Mentions légales des sites
www.comenvie.com
www.comenvie.fr


Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.comenvie.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Com'enVie
Statut : Siret 310 321 252 00028
Adresse éditeur : 2 rue des morilles, 33170 Gradignan, France
Responsable publication : Nathalie Guillet, Directrice
Mail responsable publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Webmestre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : 1&1 - RCS Sarreguemines B 431 303 775
Adresse hébergeur : 1&1 Internet AG - Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe, Allemagne


Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site, sont notamment recueillies les données suivantes :
  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site ;
  • le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
  • l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Com'enVie ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Com'enVie, à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :
  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Com'enVie ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est :
  • collectée à l'insu de l'utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Com'enVie et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Au demeurant, Com'enVie est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.


Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Com'enVie :
  • un courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • un courrier à l'adresse 2 rue des morilles, 33170 Gradignan, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site collectant des informations personnelles de ses utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 1338477.


Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Com'enVie à y procéder.
En tout état de cause Com'enVie s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer, ou du menu « Edition » pour Netscape.


Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Com'enVie ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Com'enVie (tous droits réservés) ».


Marques :

Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par Com'enVie, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site :

Concepteur multimédia et graphisme : Com'enVie


Crédits :

Joomla!,
est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.

ccNewsletter,
Joomla! component by Chill Creations Copyright 2008.

Exposé4,
Joomla! component by Slooz Copyright 2008.

AllVideos Reloaded,
Joomla! component Copyright 2008.

JoomlaWatch,
Joomla! component by CodeGravity Copyright 2008.

Remository,
Joomla! component by Guru PHP Copyright 2008.

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, Com'enVie informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site.


Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


Précisions d'ordre général :

Ce site est également accessible sous les noms : www.comenvie.com ** www.comenvie.fr
Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 11-02-2010.


Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Nos références

Com'enVie Informatique

Com'enVie Informatique
Com'enVie propose de nouvelles prestations
informatiques et vous invite à jeter un coup d'oeil.
informatique.comenvie.com

Hébergement vert

Les centres de données de Comenvie hébergés par 1&1 sont alimentés par de l’énergie renouvelable fournie par Stadtwerke Karlsruhe, dans le cadre du Renewable Energy Certificate System (RECS).

Nous vous recommandons 1&1 Hébergement!

\r\n


Firefox Download Button
Vous êtes ici : Accueil Mentions légales
comenvie